Mentions légales
Cette page identifie qui édite et qui héberge ThePlaceTobe, conformément aux obligations d'information des prestataires de services en ligne prévues par la loi ivoirienne n°2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques.
1. Éditeur du service
Le site theplacetobeci.com, l'application mobile ThePlaceTobe et l'espace professionnel qui lui est associé sont édités par :
- Dénomination : KONE YOHA APOBAN CHRISTIAN
- Siège ou domicile : 9 rue Raymond Louviot, 93360 Neuilly-Plaisance, France
- Adresse électronique : support@theplacetobeci.com
- Téléphone : +33 7 54 44 04 16
2. Directeur de la publication
KONE YOHA APOBAN CHRISTIAN, en qualité d'éditeur. Le directeur de la publication est joignable à l'adresse support@theplacetobeci.com.
3. Hébergement
Le service ne repose pas sur un hébergeur unique. Chaque composant est hébergé chez le prestataire indiqué ci-dessous.
| Composant | Hébergeur | Localisation |
|---|---|---|
| Site theplacetobeci.com et espace professionnel | Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis | Réseau mondial |
| Photos et vidéos publiées par les utilisateurs | Cloudflare, Inc. (service R2), même adresse | Réseau mondial |
| Interface applicative et base de données | Railway Corporation, San Francisco, Californie, États-Unis | États-Unis |
| Authentification des comptes et notifications | Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis | États-Unis |
Les conséquences de cet hébergement hors de Côte d'Ivoire sur vos données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité.
4. Périmètre du service
ThePlaceTobe recense des lieux et des événements situés à Abidjan et dans ses environs, et permet à ses utilisateurs de les découvrir, de les noter et d'y publier des contenus. L'éditeur n'est ni l'exploitant, ni l'organisateur, ni le distributeur de ce qui est recensé. Il n'intervient dans aucune relation commerciale entre un utilisateur et un établissement.
À ce jour, le service est accessible gratuitement, sans vente de biens ni de services en ligne et sans paiement intégré.
5. Propriété intellectuelle
La dénomination ThePlaceTobe, le logo, le slogan « Les bons plans à tout moment. », la charte graphique, les textes, l'architecture et le code du service sont protégés par la loi n°2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, ainsi que par l'Accord de Bangui révisé.
Aucune reproduction, représentation, adaptation ou exploitation de ces éléments n'est autorisée sans accord écrit préalable de l'éditeur, en dehors des usages expressément permis par la loi, notamment la courte citation avec mention de la source.
Les contenus publiés par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs. Les conditions dans lesquelles l'éditeur est autorisé à les diffuser figurent à l'article 12 des conditions générales d'utilisation.
6. Contenus et données de tiers
Le service s'appuie sur des ressources fournies par des tiers :
- Données ouvertes d'établissements : les fiches de lieux non encore réclamées par leur exploitant sont pré-remplies à partir de données ouvertes dont la licence permet la réutilisation, notamment celles de la fondation Overture Maps (licence CDLA Permissive 2.0) : nom, adresse, catégorie, coordonnées, téléphone public et lien vers la page publique de l'établissement. Aucune note ni aucun avis ne provient d'une source extérieure : les notes affichées sur ThePlaceTobe sont uniquement celles de ses utilisateurs.
- Google Maps : les cartes de l'application sont fournies par Google Maps, avec l'attribution requise.
- Publications Instagram et Facebook : lorsqu'un partenaire ou un membre de l'équipe éditoriale renseigne le lien d'une publication publique, le service en affiche un aperçu et un lien vers la publication d'origine. Aucun compte n'est consulté de manière automatisée, aucune collecte en masse n'est effectuée, et la publication reste hébergée par la plateforme d'origine.
- Polices de caractères : Outfit et Hanken Grotesk, distribuées sous licence SIL Open Font License et servies par Google Fonts.
- Logiciels libres : le service utilise des bibliothèques open source, chacune sous sa propre licence.
Si vous estimez qu'un contenu diffusé sur le service porte atteinte à vos droits, notamment à un droit d'auteur ou à un droit à l'image, écrivez à support@theplacetobeci.com en identifiant précisément le contenu concerné et le droit invoqué. Le retrait est effectué sans délai lorsque l'atteinte est manifeste.
7. Signaler un contenu illicite
Tout utilisateur peut signaler un avis, une story ou un commentaire directement depuis l'application, en quelques secondes et sans justification particulière. Ce signalement est la voie la plus rapide.
Pour un contenu qui appelle une réponse plus formelle, notamment un propos relevant de la loi n°2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité, écrivez à support@theplacetobeci.com en précisant l'identifiant ou l'adresse du contenu, la raison du signalement et vos coordonnées.
L'éditeur n'exerce pas de contrôle systématique a priori sur les contenus publiés par les utilisateurs. Il agit promptement pour retirer un contenu manifestement illicite dès qu'il en a connaissance effective. Le fonctionnement de la modération est décrit à l'article 10 des conditions générales d'utilisation.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, établie au regard de la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.
9. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit ivoirien. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur application relève des juridictions compétentes d'Abidjan, sous réserve des règles protectrices dont bénéficie le consommateur au titre de la loi n°2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation.
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Écrivez à support@theplacetobeci.com. Nous répondons en français.